Guide de référence des programmes d'aménagement des parcs nationaux

3.4.1. Appréhender les deux notions

3.4.1.1. La concertation

La concertation constitue un niveau d'information et de consultation d'organismes et d'interlocuteurs du parc national afin de limiter, par la suite, tout frein à la mise en oeuvre du programme d'aménagement et de justifier des prérogatives de celui-ci. Elle a pour finalités d'expliquer les solutions retenues, de permettre un choix mieux éclairé, et de tenir compte d'intérêts ou de suggestions dont le prise en compte ne remet pas en cause l'essentiel.

3.4.1.2. La négociation

La négociation amène différentes parties à échanger, s'entretenir sur des points spécifiques, limiter leurs intérêts respectifs, afin de parvenir à un accord et de limiter tout conflit potentiel. Plus précisément, il s'agit d'une interaction finalisée entre deux ou plusieurs acteurs interdépendants, et actifs, qui permet, à partir de positions initiales divergentes, d'opter pour une solution acceptable, voire satisfaisante, pour ces acteurs. L'aboutissement de la négociation peut revêtir quatre formes: le compromis simple, l'échange de concessions mutuelles, l'adjonction de contreparties ou de compensations, la création d'options nouvelles. L'établissement public a recours à la négociation en zone périphérique et, dans une moindre mesure, en zone centrale.

3.4.1.3. Dissocier ce qui relève de la concertation, de la négociation

Il est utile de dissocier, au travers d'un tableau, ce qui relève de la concertation et de la négociation avant d'engager une réflexion sur leurs modalités de mise en place.

3.4.2. Les points clés d'une concertation bien engagée

Remarques préliminaires :

- Vouloir rechercher un consensus systématique peut induire une perte d'efficacité de la gestion projetée et des faiblesses pour la mise en oeuvre ultérieure (notamment en matière d'application de la réglementation)

- L'information, la transparence et le dialogue, qu'engendre la concertation, sont plus importants que le résultat de celle-ci

- Il faut faire preuve de continuité et de cohérence afin que les divers interlocuteurs se sentent associés au projet du parc national. Une concertation régulière est une manière de maintenir la mobilisation.

Quand se concerter ?
Il faut déterminer les phases de travail, de réflexion, au cours de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme d'aménagement, où le recours à la concertation est nécessaire, voire indispensable.

Remarque :
Il est fortement conseillé d'entreprendre la concertation dès la genèse du projet d'élaboration du programme d'aménagement du parc national: il est nécessaire d'informer les acteurs dès l'engagement de la démarche.

Sur quoi se concerter ?
L'objet de la concertation doit être défini. Elle permet d'obtenir des outils efficaces de sensibilisation aux enjeux de protection et de gestion de la nature.

Pourquoi se concerter ?
On doit proposer un argumentaire faisant état de la situation de l'objet de la concertation, des motifs de la concertation, de ce que le parc national veut obtenir au travers de celle-ci. Ceci permet de mieux cerner les enjeux de la concertation.

Auprès de qui ?
Il faut identifier les personnes ou les organismes, avec qui il est nécessaire de recourir à la concertation. Ceci permet de mieux appréhender les divergences notables par rapport aux positions du parc national. Pour connaître ces interlocuteurs, on doit se questionner sur qui ils sont, quels sont leurs statuts, quelles sont leurs fonctions, leurs missions et quels sont leurs intérêts spécifiques ? 

Comment engager la concertation ?
L'établissement public doit établir une stratégie à suivre, c'est-àdire prendre une vue d'ensemble du déroulement anticipé de la concertation et organiser l'action.

Dans quelles limites se concerter ?
Il faut juger des limites de la concertation en abordant les atouts et les inconvénients qu'elle comporte pour le parc national.

3.4.3. Tirer parti de la concertation

La concertation doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires.

La concertation, qui fait l'objet d'une charte dont les éléments sont fournis en annexe, a pour objectifs :

- De promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l' information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ;

- D'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réali sation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ;

- De fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires

Intitulé des 9 articles de la charte :

- La concertation commence à l'amont du projet

- La concertation est aussi large que possible

- La concertation est mise en oeuvre par les pouvoirs publics

- La concertation exige la transparence

- La concertation favorise la participation

- La concertation s'organise autour de temps forts

- La concertation nécessite souvent la présence d'un garant

- La concertation est financée par le maître d'ouvrage

- La concertation fait l'objet de bilans
 

3.4.4. Comment engager la négociation ?

Tout comme pour la concertation, la préparation de la négociation comporte diverses phases de réflexion qui doivent répondre aux questions suivantes: quand ? Sur quoi ? Pourquoi ? Avec qui ? Comment ? Dans quelles limites ? Tous les objectifs et les opérations du parc ne peuvent être négociables, notamment dans le domaine naturaliste et dans la zone centrale du parc national. La réflexion entreprise en matière de négociation est particulièrement utile en zone périphérique et en zone d'influence où l'établissement public ne bénéficie plus du pouvoir réglementaire mais doit composer avec des partenaires extérieurs.

Remarque :
Il s'avère très utile de fixer les relations avec les collectivités locales afin d'éviter leurs fluctuations et d'établir une coopération stable sur la base d'un échange de services et la résolution de problèmes concrets. Ceci peut faire l'objet de contrats ou de conventions.